J.O. 222 du 25 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16367
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Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle du ministère de la justice
NOR : SANS0323595A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « Mutuelle de la justice », il convient de lire les mots : « Mutuelle du ministère de la justice », et au lieu du code postal : « 75007 », il convient de lire le code postal : « 75001 ».Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan